CSST : Assignation temporaire

Procédure d’assignation temporaire

Avant de procéder à une assignation temporaire, l’employeur doit obtenir l’autorisation du médecin traitant de la travailleuse ou du travailleur après avoir rempli les conditions suivantes :

L’employeur, avant l’assignation, fournit à la travailleuses ou au travailleur et à son médecin, une description complète du poste de travail et des tâches à accomplir. Il indique la charge de travail, les horaires de même que la durée de l’assignation.

Le travail proposé est une activité productive, normale et qui concourt directement aux fins de l’entreprise.

Le médecin traitant détermine si trois conditions sont remplies relativement au travail proposé :

  1. la travailleuse ou le travailleur est raisonnablement en mesure de l’accomplir;
  2. le travail ne comporte pas de danger, compte tenu de la lésion;
  3. le travail est favorable à sa réadaptation.

Son salaire et ses avantages (primes, temps supplémentaire) lui sont versés comme s’il s’agissait de son emploi régulier.

Si l’employeur déroge à l’assignation temporaire prescrite, avisez votre représentant syndical.

Le refus de l’assignation par le médecin traitant ne peut être contesté ni par l’employeur, ni par la CSST. Malgré l’opinion de son médecin, la travailleuse ou le travailleur peut considérer ne pas être en mesure d’accomplir le travail proposé. Dans ce cas, consultez le syndicat sans délai. Il n’y a pas d’obligation d’effectuer le travail proposé. Tant qu’une décision finale n’a pas été rendue, l’indemnité de remplacement de revenu continue à être versée, sous certaines conditions.

L’assignation temporaire est un droit que l’employeur peut se prévaloir, ceci ne veut pas dire que votre médecin traitant est obligé d’accepter l’assignation offerte par l’employeur.

L’assignation temporaire a pour but de favoriser le retour au travail, non seulement pour servir à l’employeur afin de faire diminuer son imputation à la CSST.

Malheureusement, encore trop d’agent ne connaissent pas leur droit et se sentent harceler par l’employeur pour leur retour au travail. Beaucoup acceptent d’effectuer une assignation temporaire malgré leurs blessures et douleurs… il y en a même quelques-uns qui se déplacent avec un membre dans le plâtre pour aller faire des travaux cléricaux.

Votre employeur n’a pas le droit de faire pression sur vous, en vous téléphonant tous les jours pour vous questionner sur votre état de santé, quand sera votre retour au travail et d’insister pour que votre médecin traitant accepte l’assignation temporaire offerte. Advenant le cas, téléphoné nous, nous prenons au sérieux ce genre de comportement de certains employeurs et agissons en conséquence pour faire cesser cet harcèlement.

Vous avez des droits et nous sommes là pour vous aider à les faire respecter.

N’hésiter pas à nous contacter pour toutes questions de CSST.

Au plaisir de vous renseigner,