Expertise médicale

Suite à un accident de travail avec lésion, votre employeur peut être en désaccord avec le rapport médical que votre médecin traitant ait produit et alors, vous envoyer voir leur médecin expert, souvent pour établir la relation entre votre blessure ou votre maladie et l’accident du travail que vous avez subi. Donc, en bout de ligne pour contredire votre diagnostique, votre nécessité d'avoir des soins et sur votre date de consolidation.

La loi (LATMP article 209) prévoit que l’employeur a droit de se prévaloir d’une autre opinion médicale, si celui-ci n’est pas d’accord avec les conclusions de votre médecin traitant.

Mais attention ! L’employeur doit assumer le coût de l’examen médical et les dépenses qu’engage le travailleur pour s’y rendre. Cela veut dire le kilométrage entre votre domicile et le bureau du médecin, ou bien les autres frais de déplacement (Autobus, métro, taxi, train…). Si vous avez besoin d’être accompagné, il est nécessaire d’obtenir un billet médical le confirmant, ainsi vous pourriez réclamer les frais de votre accompagnateur, si besoin est. En ce qui concerne le repas pris dans la journée de l’examen, assurez-vous de garder votre facture.

Prudence, il a été apporté à notre attention qu’un employeur remboursait les frais de déplacement et de repas selon les normes de la CSST, soit 14¢ le kilmétrage et de 14,30 $ pour le dîner. L’employeur qui agit de cette manière est incorrect et ignorant de la loi. Alors, comment l’employeur doit-il calculer vos frais ? Selon la convention collective, article 24.02 et les frais de déplacements sont de 45¢ le kilométrage.

Les frais de déplacement ne sont pas considérés être du salaire, donc, l’employeur n’a pas le droit de vous enlever aucune retenue, soit d’impôt ou autre sur votre remboursement.

Le meilleur conseil que je peux vous donner est de vérifier vos remboursements, qui sont normalement indiqués sur un talon de paie remis par votre employeur. Advenant une incertitude de votre part, n’hésitez pas à nous contacter.