LA COVID-19 DANS NOS MILIEUX DE TRAVAIL

Une série de mesures ont été annoncées au Québec comme ailleurs dans le monde en lien avec la pandémie de COVID-19.
La situation évolue rapidement. Vous trouverez ici les dernières informations disponibles et quelques balises utiles pour vous guider.

Les citoyens sont invités à rester le plus possible chez eux, opter pour le télétravail si c’est possible et limiter les sorties.

Mais plusieurs de nos emplois nécessitent une présence physique.

Des métallos de partout occupent des emplois essentiels au bon fonctionnement de notre société.

Protégeons-nous dans les milieux de travail et exigeons des aménagements en conséquence.

LE PLUS RÉCENT INFO COVID-19

Le Syndicat des Métallos émet régulièrement des bulletins d’information à l’intention de ses membres. Vous les trouverez archivés à la fin de cette page. Le plus récent bulletin est ici :

INFO COVID-19 du 19 mars 2020

MESURES GOUVERNEMENTALES

On trouve ici toutes les informations sur l’évolution de la situation au Québec et les mesures prises par le gouvernement : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/.

On invite toutes les sections locales et tous les membres à s’y conformer au mieux.

Les personnes présentant des symptômes de toux et de fièvre peuvent contacter la ligne spéciale 1 877 644-4545.
Ne pas se rendre à l’urgence, sauf en cas de difficulté respiratoire et éviter de se rendre dans une clinique médicale, à moins d’avoir un rendez-vous.

En résumé :

La frontière canadienne est fermée, mais les marchandises peuvent circuler. Les ressortissants canadiens qui présentent des symptômes ne peuvent monter à bord des avions vers le Canada;
On demande d’éviter les déplacement non essentiels entre les régions du Québec;
Isolement pour les personnes de retour de voyage (14 jours), pour les personnes qui éprouvent des sympômes ou dont les proches sont malades;
Les écoles, CPE, cégeps et universités sont fermés jusqu’à la fin mars. Des services de garde d’urgence ont été mis en place pour les travailleurs des services de santé et d’urgence;
Les personnes de 70 ans et plus sont incitées à rester chez elles, sauf nécessité;
Le gouvernement incite à éviter tous les rassemblements qui ne sont pas essentiels (interdiction formelle pour les rassemblements intérieurs de 250 personnes);
Les lieux publics tels aréna, piscine, théâtre et salle de spectacles, cinéma, gym, etc. sont fermés;
Visites non essentielles dans les hôpitaux et CHSLD et autres hébergements pour aînés sont interdites;
Les certificats médicaux ne sont plus nécessaires pour avoir droit aux prestations gouvernementales et les autorités invitent les entreprise à faire de même.

CHEZ LES MÉTALLOS

Les activités de formation ainsi que toutes les activités prévues par le District 5 du Syndicat des Métallos sont suspendues d’ici au 14 avril prochain. Plus d’information sera distribuée pour la suite.

Les bureaux régionaux du Syndicat des Métallos seront fermés pendant cette période afin de limiter les contacts. Vos permanents ainsi que les secrétaires demeurent disponibles par courriel et par téléphone : https://www.metallos.org/contact/.

Les sections locales sont invitées à annuler ou reporter les rencontres statutaires prévues au cours des prochaines semaines.

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Voici en résumé des suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail, les obligations de l’employeur ainsi que celles du travailleur et les droits des travailleurs en lien avec la situation actuelle. Une version plus complète du document peut être téléchargée au lien suivant.

Suggestions de mesures à mettre en place dans les milieux de travail

Pour tout travailleur de retour de voyage, qu’il ait des symptômes ou non, restez à la maison pour une période de 14 jours avec salaire;
Pour tout travailleur ayant été en contact avec une personne infectée ou ayant des symptômes, restez à la maison pour une période de 14 jours avec salaire;

En cas de doute, un travailleur devrait être retourné chez lui pour une période de 14 jours avec salaire;

Affichez les consignes d’hygiène de base et sensibilisez les travailleurs à les respecter;
Désinfectez souvent les surfaces fréquemment utilisées ainsi que les postes de travail;
Se laver les mains ou, si l’eau courante n’est pas disponible, se désinfecter les mains en début de quart de travail et souvent pendant le quart de travail;
Surveillez les symptômes et la présence de facteurs de risque pour toute personne qui entre dans le milieu de travail;

Lorsque l’aménagement du milieu de travail le permet, prendre la température de tous les travailleurs en début de quart de travail. Si un travailleur fait de la fièvre, le retourner à la maison avec salaire pour une période de 14 jours.

Cet aménagement doit se faire de façon sécuritaire. Par exemple, favoriser les aires d’attente à l’extérieur et le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne en tout temps.

Limiter les visites de personnes de l’extérieur (clients, visiteurs, sous-traitants, livreurs, etc.);

Réaménagez les horaires des quarts de travail et des pauses pour que le moins de travailleurs possible soient présents dans un même lieu en même temps, incluant les entrées, vestiaires, salles de repas et autres aires communes;
Réaménagez les salles de repas pour respecter une distance d’un mètre entre chaque personne;

Éliminer les buffets ou tout autre mode de service de nourriture du même type;

Respectez une distance d’un mètre entre chaque travailleur en poste;

Annulez ou diminuez les rencontres en personne, comme les rencontres d’équipe qui peuvent se faire par courriel, par radio (CB) ou en groupes restreints lorsque nécessaire;
Si le respect de cette distance est impossible en raison de l’aménagement des lieux de travail, portez des masques et des gants;
Éliminez toute manipulation d’outils ou d’items qui n’ont pas été désinfectés.

Obligations de l’employeur et du travailleur

Employeur

L’employeur a l’obligation d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs œuvrant au sein de son établissement. Pour ce faire, il doit notamment prendre des mesures préventives telles que celles mentionnées dans la section précédente.

L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer un travailleur qui se placer en isolement volontaire. Par contre, si l’isolement est imposé par l’employeur, le travailleur devrait être rémunéré.

Travailleur

Le travailleur a comme obligations de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre santé et sécurité et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes :

Informer l’employeur si on a été contaminé ou qu’on pense l’avoir été;
Ne pas se présenter au travail si on présente des symptômes;
Se placer en isolement volontaire à la maison pour une période de 14 jours si on revient de voyage, même si on n’a pas de symptômes.

Droits des travailleurs

Droit de refus :

Peut être exercé si on a un motif raisonnable de croire qu’on est exposé à un danger;
Un représentant de l’employeur et le représentant à la prévention ou un représentant syndical seront appelés à intervenir dans ces situations;
Dans certains cas, un inspecteur de la CNESST peut aussi être appelé à intervenir;
Ce droit ne peut être exercé s’il met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution du travail sont normales dans les circonstances.

Dépôt d’une plainte à la CNESST :

Un inspecteur de la CNESST devra se rendre sur place et pourra ordonner à l’employeur de prendre des mesures correctives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire de l’établissement.

Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou du travailleur exposé à un contaminant :

Possible si la COVID-19 est présente dans le milieu de travail;
Doit être autorisé par un médecin ou par une infirmière qui doit remplir un Certificat de retrait préventif;
Arrêt de travail possible immédiatement.

Indemnisation par la CNESST

Si la COVID-19 a été contractée par le fait ou à l’occasion du travail;
La demande se fait en remplissant le formulaire Réclamation du travailleur de la CNESST;
L’indemnisation couvre le remplacement du revenu et le remboursement des frais d’assistance médicale.

Relations de travail

Le cabinet d’avocats Philion, Leblanc, Beaudry a produit une note d’information utile pour nous guider dans le contexte. Le document sera mis à jour au fur et à mesure au besoin.

Les directives de santé publique sont claires : les personnes de retour de voyage, celles qui présentent des sympômes ou qui ont été en contact avec des personnes touchées doivent s’isoler pendant 14 jours (ou jusqu’à un test de dépistage négatif). Les personnes qui présentent des symptômes doivent contacter la ligne spéciale 1 877 644-4545.

Les autorités recommandent aux employeurs de ne plus exiger de certificats médicaux en cas de maladie. Il convient toutefois d’appeler rapidement la ligne spéciale pour signaler des symptômes et connaître la marche à suivre afin d’être testé et d’obtenir un certificat médical.

POUR CE QUI EST DE LA RÉMUNÉRATION…

Le point de départ : la convention collective

En premier lieu, il faut se référer à la convention collective.

Consulter les dispositions (s’il y en a) en cas de mise en isolement ainsi qu’en cas de force majeure (qui pourraient libérer l’employeur de certaines obligations);

Consulter les dispositions de la convention pour ce qui est des congés (pour maladie ou autres situations comme obligations familiales, mobiles, sans solde, etc.), d’assurance salaire ainsi qu’en matière de mises à pied.

Si la convention collective n’offre pas de réponse spécifique à la présente situation, différents scénarios peuvent se présenter. ll faut garder en tête qu’il y a une distinction entre l’isolement volontaire du travail, celui qui est imposé par l’employeur, mais non exigé par le gouvernement et celui imposé par l’employeur en raison de l’interdiction gouvernementale. Rappelons toutefois que l’employeur a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de l’ensemble de ses travailleurs. Cette obligation pourrait signifier qu’il doive exclure un travailleur qui pourrait mettre à risque la santé de ses collègues.

Les employeurs peuvent accepter de rémunérer les travailleurs pour qu’ils soient en isolement afin de diminuer les risques de contagion et les risques présents dans le milieu de travail (ex. : travailleurs de retour de voyage ou qui ont un proche qui a été infecté);
L’employeur peut proposer aux travailleurs d’assumer eux-mêmes les coûts reliés à leur isolement volontaire en fonction de ce qui est prévu à la convention collective ou à la Loi sur les normes du travail, qui s’appliquera en l’absence de conditions plus avantageuses dans la convention collective;
En cas d’arrêt de travail non compensé par l’employeur ou les assurances, différents programmes gouvernementaux sont en place ou le seront sous peu, tels que décrits ci-dessous.

Assurance emploi

Les travailleurs qui doivent s’isoler parce qu’ils sont malades, qu’un de leur proche est malade ou qu’ils reviennent de voyage peuvent recevoir des prestations d’assurance emploi, s’ils y sont admissibles, pendant l’isolement imposé ou pour se conformer aux consignes d’isolement : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie/demande.html. Il n’est plus nécessaire de fournir un certificat médical et les prestations seront versées dès le début de l’arrêt.

Si un employeur ferme son entreprise et met à pied des travailleurs pour une période indéterminée, il est possible de faire une demande de prestations régulières d’assurance emploi sur le site https://www.canada.ca/fr/services/prestations/avis-confidentialite.html en fournissant un relevé d’emploi produit par l’employeur avec la mention « A = Manque de travail ». Ne pas se rendre dans un bureau de Service Canada, contacter plutôt les services en ligne ou par téléphone au 1 800 O-Canada.

Pour plus de précision sur les mesures à l’assurance-emploi, on peut consulter ici la page spéciale du site du Mouvement action chômage.

Allocation d’urgence

L’Agence du revenu du Canada met en place une allocation pour soins d’urgence à partir du 1^er avril prochain. L’information sera disponible sous peu sur le site de l’ARC.

Des parents de jeunes enfants qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi pourront avoir accès à cette allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ par deux semaines, pour un maximum de 15 semaines;

Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en isolement en raison de la COVID-19, ceux atteints de cette maladie, ceux qui prennent soin d’un membre de la famille atteint, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance emploi, pourront avoir accès à l’allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ par deux semaines, pour un maximum de 15 semaines;

Les personnes qui perdent leur emploi en raison de la crise, mais qui n’ont pas accès à l’assurance emploi, auront aussi droit à une allocation de soutien d’urgence.

On peut trouver plus d’information au lien suivant sur le plan d’intervention gouvernemental.

AUTRES INFORMATIONS

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a annulé toutes les audiences et séances de conciliation jusqu’au 17 avril prochain, sauf les cas urgents comme les droits de refus et d’autres mesures. Plus d’information en cliquant sur ce lien.

La CNESST a annulé toutes les expertises avec des professionnels de la santé ainsi que des pneumologues jusqu’au 3 avril inclusivement.

Le Bureau d’évaluation médicale a annulé les rendez-vous prévus jusqu’au 20 mars.